Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

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Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par mario a le Mer 17 Avr - 12:33


Dans la Gazette du Canada du 13 avril dernier, le gouvernement fédéral annonçait la fin de la dispense des droits applicables aux demandeurs de renouvellement de permis d’armes à feu. On sait que ce permis de détenteurs canadiens d’armes à feu doit être renouvelé aux cinq ans, et qu’avant la prise du pouvoir par les conservateurs il en coûtait 60 $ pour renouveler un permis d’armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) et 80 $ pour un permis d’armes à autorisation restreinte.



À partir de mai 2006, le gouvernement conservateur avait accordé une dispense de ces droits qui a été renouvelée jusqu’en mai 2013 dans le cas de permis pour armes sans restriction, la dispense pour les permis d’armes à autorisation restreinte ayant pris fin en septembre 2012. Le gouvernement fédéral a décrété que l’abandon de cette dispense était devenu nécessaire dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, estimant que sa prolongation aurait coûté quelque 18 millions $. Donc, à partir du 17 mai 2013, les chasseurs qui auront à renouveler leur permis d’armes à feu devront débourser les droits applicables de 60 $.

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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par mando46 le Jeu 18 Avr - 8:32

apres y vont nous mettre sa a tout les ans violon oupss  !
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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par bamby le Jeu 18 Avr - 20:18

je croit que sait seulement les armes non enregistres qui veule dire

a tu les réglement

bye bye bye bye bye bye
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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par mario a le Jeu 18 Avr - 20:23

bamby a écrit:je croit que sait seulement les armes non enregistres qui veule dire

a tu les réglement

bye bye bye bye bye bye

Pas sur bamby. hummmm ... Ils disent que (((( à partir du 17 mai 2013, les chasseurs qui auront à renouveler leur permis d’armes à feu devront débourser les droits applicables de 60 $. )))

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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par ginodeergun le Jeu 18 Avr - 21:25

C'est le certificat de posession et aquisition d'arme a feu :cool !!:

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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par bamby le Ven 19 Avr - 19:17

ginodeergun a écrit:C'est le certificat de posession et aquisition d'arme a feu :cool !!:

ben je suis chanceux je vient de le renouveler est bon jusquand 2017

bye bye bye bye bye bye
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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par ginodeergun le Ven 19 Avr - 23:55

bamby a écrit:
ginodeergun a écrit:C'est le certificat de posession et aquisition d'arme a feu :cool !!:

ben je suis chanceux je vient de le renouveler est bon jusquand 2017

bye bye bye bye bye bye
rire ! :cool !!:

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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par Raymond le Sam 20 Avr - 7:18

non,non pour les couts par arme sa seras après le régistre de PoPo .....loi 20 ....$$$ de l'arme par année pour payé la dette et les pots de Vin et aussi le luxe de nos Élu (e)

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Re: Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu 16/04/2013

Message par ginodeergun le Sam 20 Avr - 21:59

Raymond a écrit:non,non pour les couts par arme sa seras après le régistre de PoPo .....loi 20 ....$$$ de l'arme par année pour payé la dette et les pots de Vin et aussi le luxe de nos Élu (e)

Ca passeras pas Raymond ! On reste Positif !! yess  !! yess  !! :cool !!:

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